COMMISSION HYGIÈNE & SÉCURITÉ DE LA COMMUNAUTÉ SCOLAIRE
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Role
La commission hygiène et sécurité (CHS) est consultée sur les domaines suivants :
– l’hygiène et la sécurité de la communauté éducative ;
– la proposition d’actions de formation à destination des membres de la communauté éducative à mettre en œuvre dans le domaine de l’hygiène et la sécurité ;
– le respect et la veille de toutes les dispositions légales en matière d’hygiène et de sécurité ;
– le bilan des exercices d’évacuation incendie ou risque intrusion ;
– les mesures de sécurité à prendre en lien avec l’ambassade et le conseiller sécurité de l’AEFE.
La commission peut proposer des actions ou mesures à mettre en œuvre dans ces différents domaines, a minima dans le respect des dispositions du droit local.
Dans l’exercice de leurs attributions, toute facilité sera accordée aux membres de la commission pour permettre leur participation active (visite de sites, participation aux exercices (ex : incendie, etc…).
Source : lfiduras.com
Composition
La commission d’hygiène et de sécurité prévue à l’article L. 231-2-2 du code du travail comprend :
- Le chef d’établissement, président ;
- Le gestionnaire de l’établissement ;
- Le conseiller principal d’éducation siégeant au conseil d’administration ;
- Le chef de travaux ;
- Le représentant de la collectivité territoriale de rattachement ;
- 2 représentants du personnel au titre des personnels enseignants ;
- 1 représentant du personnel au titre des personnels administratifs, sociaux, de santé, techniques, ouvriers et de service. Ce nombre est porté à deux dans les établissements de plus de 600 élèves ;
- 2 représentants des parents d’élèves ;
- 2 représentants des élèves.
- L’adjoint au chef d’établissement assiste de droit aux réunions de la commission d’hygiène et de sécurité. En cas d’empêchement du chef d’établissement, il en assure la présidence.
Le médecin de prévention, le médecin de l’éducation nationale et l’infirmier ou l’infirmière assistent de droit aux séances de la commission d’hygiène et de sécurité en qualité d’experts.
Les membres de la commission d’hygiène et de sécurité sont désignés pour l’année scolaire.
La liste des membres de la commission est affichée en permanence dans un lieu visible de tous et dans les ateliers.
Source : legifrance.gouv.fr
Représentants des parents 2023-2024
Mise à jour : 06/03/2024
| Titulaires | Suppléants |
|---|---|
| Bruno TREFFEL | Benjamin MERIAU |
| Olivier DARIUS | Laure REYNIER |
